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SOYEZ-CADEAU.FR
Faire un cadeau est bien plus qu’un plaisir…
Le site www.soyez-cadeau.fr est une boutique de e-commerce proposant des idées de cadeaux et de voyages que l’on ne trouve pas ailleurs sur le net. C’est simple : cliquez, c’est envoyé !
Soyez-Cadeau.fr vous propose sur son site internet (www.soyez-cadeau.fr) un service nouveau et de qualité, à la fois par l’originalité de ses produits et prestations, à la fois par la pertinence de ses propositions, grâce à une aide à la recherche très performante et innovante. Soyez-cadeau.fr envoie par son service de livraison à domicile, à travers toute la France, vos cadeaux en toute sécurité.
Soyez-Cadeau.fr vous fait ainsi partager sa passion, celle du plaisir d’offrir et du choix de la qualité à travers une collection originale et sans cesse renouvelée de cadeaux et de voyages. Notre ambition est simple : faire de ce site une référence française pour le choix de cadeaux sur internet. Avec quelques idées toutes simples : travailler avec des commerçants, artisans à travers le monde, des professionnels tous passionnés par leur métier. Nous voulons offrir une plateforme de distribution sur le web qui soit très bien référencée pour les commerçants et en même temps des idées de cadeaux de bonne qualité pour les internautes. Soyez-cadeau.fr veut réunir tout cela à portée de clics pour le meilleur de vos envies.
VOTRE CADEAU
Sur notre catalogue en ligne, vous trouverez un large choix de cadeaux (produit, voyage et bientôt des prestations de service) et vous ferez facilement votre sélection grâce à un système perfectionné et ergonomique de recherche simplifiée et instinctive.
Vous sélectionnez les rubriques qui vous intéressent dans le menu de gauche ou dans le menu défilant. Par un simple clic, vous choisissez la catégorie qui vous semble correspondre au profil de celui ou celle à qui vous souhaitez offrir un cadeau et tout simplement, de clic en clic par un système d’entonnoir, vous affinez votre choix et vous trouvez le cadeau idéal ! Pour être sûr de faire plaisir, vous pouvez également envoyer facilement une sélection de cadeaux et attendre que votre destinataire fasse son choix : moins de surprise mais plus de bonheur ! Enfin, avec notre système de cadeaux collectifs, vous pouvez vous associer pour offrir un beau cadeau en choisissant chacun indépendamment le prix de votre participation pour un maximum de plaisir.
Soyez-Cadeau.fr cherche l’exigence à tous ses niveaux d’activité. En valorisant cette exigence auprès de ses partenaires, Soyez-Cadeau.fr vous promet une qualité de service irréprochable autant dans la recherche de nouveaux produits que dans le soin apporté à l’emballage et au transport de votre cadeau.
Notre collection de cadeaux évolue au gré du calendrier et des découvertes de nouveaux produits dénichés chez les commerçants que vous nous ferez connaître. Faîtes nous part de vos propres idées de cadeaux dans la rubrique « vos idées » afin de nous rendre encore plus performants. Vous aimerez également retrouver en première page sur notre site nos « Meilleures Ventes » ou nos « coups de cœur » qui vous aideront à faire vos choix.
VOTRE VOYAGE
Sur notre catalogue en ligne vous trouverez des voyages de grande qualité, sélectionnés avec des agences de voyages spécialisées, pour emmener à la découverte de nouveaux espaces à travers le monde. Selon vos envies, voyage sportif ou voyage détente, voyage découverte ou voyage écologique.
VOTRE VILLA
Sur notre catalogue en ligne vous trouverez des villas à louer pour des vacances de rêves. Ces locations de qualité vous sont proposées par le soin d’agences de locations spécialisées. Chaque séjour est modulable et peut s'adapter à vos besoins. Vous découvrirez tous les avantages qui vous sont offerts à travers nos séjours groupe.
Voir les chapitres 21 et 22 de nos conditions de vente réservés aux locations de villas.
VOTRE CADEAU COLLECTIF
Pour vous aider à trouver le cadeau idéal pour vos proches, Soyez-cadeau.fr vous permet de vous associer entre amis ou en famille pour offrir un ou plusieurs cadeaux uniques pour toute occasion.
SOYEZ GÉNÉREUX
Soyez-cadeau.fr vous offre la possibilité d’adhérer à une association caritative et de faire un don facilement en utilisant le paiement sécurisé par internet.
UNE LIVRAISON FIABLE ET RAPIDE
Les cadeaux sont proposés à partir de 10 euros et sont livrés dans la France métropolitaine. Le prix de la livraison est comprise dans le prix affiché sur le site. Placé dans un carton sécurisé et adapté, votre cadeau voyage dans les meilleures conditions. Nos services de messageries rapides assurent une qualité logistique aujourd’hui prouvée.
LE RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE
Soyez-Cadeau.fr applique strictement la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés » ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre d’une commande passée sur notre site Internet.
1 - TRANSMISSION DES DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS
Les informations recueillies sur notre site web peuvent être transmises à des sociétés partenaires afin de vous faire bénéficier d’offres commerciales appropriées. Bien entendu, vous pouvez sur le bon de commande, là où les informations sont collectées, nous signifier, en décochant la case prévue à cet effet, que vous ne souhaitez pas que les données vous concernant soient transmises à nos partenaires.
2 - DROITS D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION DES DONNÉES TRANSMISES
Comme prévu par l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pourrez l’exercer en nous contactant à : Soyez-Cadeau.fr, 1 rue des Rigoles 78590 Les Essarts le Roi, Service Client.
3 - DÉCLARATION À LA CNIL
La collecte et le traitement automatisé d’informations personnelles et nominatives et les destinataires de ces informations ont été définis, déclarés et autorisés par la CNIL, La commission nationale de l'informatique et des libertés.
Au-delà des obligations légales, Soyez-Cadeau.fr s’engage sur les règles déontologiques suivantes :
4 - LES COOKIES
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5 - LES DONNÉES CONCERNANT VOTRE COMMANDE
Le message écrit que vous avez choisi de joindre à votre commande est une donnée confidentielle. Conformément aux obligations légales nous conservons ces informations dans des conditions de sécurité renforcées et selon des durées limitées dans le temps. Elles ne sont accessibles qu’à notre personnel de production et ne sont utilisées que pour traiter vos commandes. Les coordonnées du destinataire de votre commande sont exclusivement utilisées afin d’assurer la livraison de votre commande en temps et en heure. SOYEZ-CADEAU.fr est tenu au secret professionnel et ne transmettra jamais ces informations à des tiers, de même qu’elle s’engage à ne pas les utiliser à des fins commerciales.
6 - L’AGENDA
À travers notre rubrique « Agenda » , nous vous offrons la possibilité de recevoir des messages aide-mémoire par email. Ces informations sont strictement confidentielles et ne seront jamais utilisées par quiconque en dehors de l’usage prévu par vous.
7 - UTILISATION DES EMAILS
Dès lors que vous passez une commande sur notre site vous nous communiquez vos coordonnées e-mail qui sont utilisées pour le suivi de votre commande. Ces coordonnées sont également utilisées pour vous envoyer nos bulletins d’informations sur nos produits. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’informations de la part de SOYEZ-CADEAU, nous vous donnons toujours la possibilité par retour de mail de vous désabonner de cette liste de diffusion.
8 - LE PAIEMENT
Toute transmission d’information liée au paiement et en particulier la transmission d’un numéro de carte bancaire et de sa date de validité s’opèrent dans un contexte complétement sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur internet. Ne relevant pas de sa propre compétence, Soyez-Cadeau.fr a confié son système de paiement à un prestataire bancaire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne. Nous ne connaissons et ne conservons jamais les informations qui concernent votre carte bancaire.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE SOYEZ-CADEAU.FR
1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société SOYEZ-CADEAU, éditeur de www.SOYEZ-CADEAU.fr, inscrite au RCS de Versailles sous le numéro 493 886 642 et sise aux Essarts le Roi, 1 rue des Rigoles 78690 Les Essarts le Roi, ci-après dénommée « SOYEZ-CADEAU » et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet SOYEZ-CADEAU.fr ou l'un de ses partenaires, ci-après dénommées "l'utilisateur". Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre SOYEZ-CADEAU et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles sont modifiables à tout moment sans préavis.
2 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété de SOYEZ-CADEAU jusqu'au complet encaissement du prix. La revente des produits achetés sur le site SOYEZ-CADEAU.fr est formellement interdite.
3 - PRIX
Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises avec la participation aux frais d'expédition (sauf notification contraire). SOYEZ-CADEAU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix. Pour ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.
4 - COMMANDE
L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une saisie de données sur pages-écran successives. Ces données apparaissent sur un écran récapitulatif qui comporte une mention explicite de l'engagement ferme de l'acheteur. Une fois sa commande validée, l'acheteur déclare accepter l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les commandes sont confirmées à l'acheteur par courrier électronique. Les données enregistrées par SOYEZ-CADEAU constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par SOYEZ-CADEAU et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. SOYEZ-CADEAU se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.
5 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les systèmes informatiques de la société SOYEZ-CADEAU et de ses partenaires constituent la preuve de l'ensemble des communications, des commandes et des paiements intervenus entre SOYEZ-CADEAU et ses clients.
6 - MODALITÉS DE PAIEMENT
Toutes les commandes, quelque soit leur origine, sont payables en Euros. Le règlement des achats s'effectue au comptant et en totalité par carte bancaire ou paypal lors de la commande. L'emploi de technologies de cryptage éprouvées et de paiement sécurisé garantit à l'acheteur le respect de la confidentialité de ses données bancaires et personnelles. Nous vous laissons, sauf avis contraire notifié lors de la commande, le choix de système de paiements supplémentaires, par chèque ou par virement bancaire. La commande ne sera alors prise en compte qu’à la réception du paiement.
7 - CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.
8 - DISPONIBILITÉ
Les offres de produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit après passation d'une commande, l'acheteur en sera informé dans les meilleurs délais par email. Il pourra alors demander l'annulation de sa commande par l'intermédiaire de l'adresse email boutique@SOYEZ-CADEAU.fr et sera, le cas échéant, immédiatement remboursé.
9 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur au cours du processus de commande. SOYEZ-CADEAU et ses partenaires utilisent des services de messageries rapides qui assurent une qualité logistique aujourd’hui éprouvée. Le délai moyen de livraison est indiqué sur le site www.SOYEZ-CADEAU.fr lors de la commande et varie selon la destination et les produits. Il est indicatif et sans garantie. Il est en outre de plein droit suspendu par tout événement indépendant du contrôle de SOYEZ-CADEAU et ayant pour conséquence de retarder la livraison. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune retenue ou indemnité. SOYEZ-CADEAU par ailleurs se réserve la possibilité de fractionner les livraisons.
10 - TVA ET FRAIS DE DOUANE
Pour les pays de l'Union Européenne et les Dom Tom, la TVA française est appliquée sur le tarif hors taxes. Pour tous les autres pays, la facturation est effectuée hors taxes. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont alors susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de SOYEZ-CADEAU. Ils seront à la charge de l'utilisateur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous conseillons à celui-ci de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales.
11 - NON CONFORMITÉ DU BIEN LIVRÉ
L'acheteur doit vérifier à la réception la conformité des produits livrés aux produits commandés et l'absence de vice apparent. Si aucune réclamation ni réserve n'est formulée à ce titre par l'acheteur ou par le destinataire au jour de la réception des produits, lesdits produits ne pourront plus être ni repris ni échangés, en application des dispositions de l'article 1642 du Code Civil. En cas de vice apparent ou de non conformité des produits livrés aux produits commandés (l'email de confirmation faisant foi) relevés par l'acheteur au jour de la réception, SOYEZ-CADEAU s'oblige au remplacement des produits livrés par des produits neufs et identiques à la commande, dans la limite des stocks disponibles. Les frais occasionnés par la reprise et la livraison des nouveaux produits sont à la charge exclusive de SOYEZ-CADEAU.
12 - DOMMAGES PENDANT LE TRANSPORT
L'acheteur ne doit accepter un colis que si l'emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc ou de fuite. SOYEZ-CADEAU conseille d'ouvrir le colis et de vérifier la marchandise avant de signer le bon. Si cela n'est pas possible, l'acheteur est invité à indiquer sur le bordereau des réserves quant au bon état de la marchandise en indiquant sur le bon ''sous réserve de vérification de la marchandise compte tenu du mauvais état du colis (décrire les dommages)''. SOYEZ-CADEAU et son partenaire logistique de distribution prennent à leur charge les risques de transport et rembourseront l'acheteur sous réserve que le colis soit restitué à SOYEZ-CADEAU par la Poste - 1rue des Rigoles 78690 Les Essarts le Roi - avec une lettre de réclamation motivée, dont une copie devra être envoyée par courrier électronique à l'adresse boutique@SOYEZ-CADEAU.fr.
13 - GARANTIES ET SERVICE APRÈS-VENTE
Si le produit reçu comporte un vice caché, l'acheteur est invité à en informer par email le service clients de SOYEZ-CADEAU dans les plus brefs délais. Il doit alors renvoyer la marchandise par la Poste dans un délai de 30 jours ouvrables français en y joignant le bon de livraison et les documents douaniers éventuels. L'article défectueux sera alors échangé (dans la limite des stocks disponibles). Si le produit n'est pas disponible, et dans ce cas seulement, SOYEZ-CADEAU s'engage à rembourser l'acheteur de l'intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours. SOYEZ-CADEAU n'acceptera aucun retour de produits au-delà d'un délai de 30 jours ouvrables français suivant la livraison.
14 - DROIT DE RÉTRACTION
Si pour une raison ou une autre, l'acheteur n'est pas satisfait, il peut échanger ses articles ou être remboursé (à l'exception des frais d'expédition et de réexpédition) en retournant le ou les articles dans les 7 jours ouvrables français à compter de la date de livraison de sa commande (article L121-16 du code français du consommateur). Le délai de rétraction court à compter du jour de la réception des marchandises et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour. L'acheteur doit alors renvoyer la marchandise (frais de réexpédition à sa charge) chez SOYEZ-CADEAU par la Poste, 1 rue des Rigoles 78690 Les Essarts le Roi, France. Ce droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets (accessoires, notice,..), dans leur emballage d'origine, en bon état en y joignant le bon de livraison, une copie de la facture d'achat et les documents douaniers éventuels. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris [sauf avec accord préalable du Service Clients]. En cas d'exercice du droit de rétraction, SOYEZ-CADEAU s'engage à rembourser l'acheteur du prix du ou des produits retournés et ce dans un délai maximum de 30 jours. Le remboursement s'effectuera au choix de SOYEZ-CADEAU par crédit sur le compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Attention : ce droit ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés, ainsi qu'aux produits personnalisés réalisés à la demande.
15 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de SOYEZ-CADEAU ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les caractéristiques des produits vendus sur SOYEZ-CADEAU.fr sont susceptibles d'être modifiés ou améliorés à tout moment : les photographies et graphismes reproduits illustrant les produits présentés peuvent exceptionnellement comporter des variations mineures avec le produit livré. En tout état de cause, ces photographies et graphismes ne peuvent être contractuels. SOYEZ-CADEAU ne saurait être responsable en cas d'erreur manifeste. SOYEZ-CADEAU ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications, inondation, incendie… La société SOYEZ-CADEAU n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de SOYEZ-CADEAU ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site SOYEZ-CADEAU.fr. SOYEZ-CADEAU dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
16 - INFORMATIONS NOMINATIVES
SOYEZ-CADEAU s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par l'acheteur. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication envers ses clients. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client possède un droit d'accès, de modification et de suppression des données personnelles le concernant. Il peut adresser sa demande à l'adresse ci-dessous : SOYEZ-CADEAU, 1 rue des Rigoles 78690 Les Essarts le Roi, France ou à l'adresse email suivante : boutique@SOYEZ-CADEAU.fr.
17 - SERVICE CLIENTS
SOYEZ-CADEAU s'engage à répondre au plus vite et au plus tard dans les 10 jours suivants à toute commande ou réclamation parvenue au service clients. Le service clients pourra répondre à vos appels ou courriers en français. Vous pouvez joindre le service clients par e-mail à boutique@SOYEZ-CADEAU.fr, ou par courrier à l'adresse ci-dessous : SOYEZ-CADEAU, 1 rue des Rigoles 78690 Les Essarts le Roi, France.
18 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Tous les différends relatifs à l'interprétation et à l'exécution de ce contrat relèveront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Versailles.
19 - DROITS D'AUTEUR
SOYEZ-CADEAU respecte et protège les auteurs et les droits d'auteurs. En tant que distributeur, SOYEZ-CADEAU acquiers auprès de fournisseurs des produits, marchandises ou services qui sont réputés définitivement libres de tous droits quelconques à l'égard de quiconque (auteurs, ayants-cause ou ayants-droit notamment) et s'agissant notamment d'œuvres ou de reproductions d'oeuvres, de tous droits patrimoniaux (exploitation, édition, reproduction, suite) pour tous pays quel qu'en soit le mode, le support matériel et la destination et, de façon générale, de tous droits restreignant ou s'opposant à la libre commercialisation auprès du public. SOYEZ-CADEAU ne pourra, en conséquence, être tenu directement responsable de toute infraction vis-à-vis des auteurs, ayants-cause ou ayants droits notamment.
20 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments de la boutique SOYEZ-CADEAU.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société SOYEZ-CADEAU. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement vers la boutique du site SOYEZ-CADEAU.fr est autorisé à le faire. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site SOYEZ-CADEAU.fr et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société SOYEZ-CADEAU si cette dernière l'estime nécessaire.
21 - LOCATION DE VILLAS
Conformément aux articles 14 et 24 de la loi 92-445 du 13 juillet 1992, les dispositions des articles 95 à 103 du décret 94-490 du 15 juin 1994 dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n'entrant pas dans le cadre d'un forfait touristique.
La Brochure, le devis, la proposition, le programme de l'organisateur constituent l'information préalable visée par l'article 94-490 du 15 juin 1994. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant sur le bulletin d'inscription, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu'indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l'organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d'inscription.
En l'absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l'acheteur, l'information préalable visée par l'article 97 du décret 94-490 du 15 juin 1994, il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 h à compter de son émission.
En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d'acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montant affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.
Saona Villas a souscrit auprès de la compagnie AXA Assurances, un contrat d'assurances garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle à hauteur de 53.970.000 F.
Extrait du décret n°94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n°92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours.
Art. 95 : Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liée à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.
Art. 96 : Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° la destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transport utilisés ;
2° le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3° les repas fournis ;
4° la description de l'itinéraire lorsque il s'agit d'un circuit;
5° les formalités administratives et sanitaires à accomplir, en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6° les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° la taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du séjour ou du voyage, ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de 21 jours avant le départ ;
8° le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article 100 du présent décret ;
10° les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11° les conditions d'annulation définies aux articles 101, 102 et 103 ci-après ;
12° les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurances couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
13° l'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les circonstances de certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.
Art. 97 : L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.
Art. 98 : Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1° le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2° la destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné les différentes périodes et leurs dates;
3° les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisé, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
4° le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5° le nombre de repas fournis ;
6° l'itinéraire lorsque il s'agit d'un circuit ;
7° les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour;
8° le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article 100 ci-après ;
9° l'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsque elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies;
10° le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut-être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° la date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour serait liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article 96 ci-dessus ;
14° les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15° les conditions d'annulation prévues aux articles 101, 102 et 103 ci-après ;
16° les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurances couvrant les conséquences de la responsabilité professionnelle du vendeur ;
17° les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de
l'assureur), ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° la date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur 19°- l'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a - Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b - Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.
Art. 99 : L'acheteur peut céder son contrat à un concessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsque il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable au vendeur.
Art. 100 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenus comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.
Art. 101 : Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur, par lettre recommandée avec accusé de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
- soit accepter la modification ou voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat en précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Art. 102 : Dans le cas prévu à l'article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l'acheteur sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur, le remboursement immédiat, et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Art. 103 : Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix.
- soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
22 - CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE relatives aux locations de villas
DESCRIPTION DES LOCATIONS / NOMBRE DE PERSONNES : Les descriptifs communiqués par les correspondants locaux sont fidèlement retranscrits dans nos fiches techniques. Si malgré ces multiples précautions, votre location ne correspondait pas à la description donnée, SAONA VILLAS, en sa qualité d'intermédiaire de services ne pourrait être tenue responsable d'une faute (due à une dissimulation, omission, vice caché…) ou d’un changement apporté par les correspondants locaux ou propriétaires des lieux. Si vous dépassez le nombre de personnes prévu dans votre location, à votre arrivée ou pendant votre séjour, vous le faites au risque de vous voir refuser son accès ou de subir une majoration de prix justement réclamée par le propriétaire (sauf avec accord du correspondant local).
CONDITIONS DE LOCATION / ARRIVEES & DEPARTS :
. Votre arrivée : Les jours d’arrivées se font en règle générale le samedi (sauf exception mentionné dans le contrat) au jour et horaires mentionnés dans votre carnet de voyage. En cas d’arrivée le dimanche ou à heure tardive, le réceptif local devra préalablement être prévenu et dans ce cas, un supplément pourra vous être demandé. Si passé un délai de 48 heures, aucune information n’est parvenue au réceptif, la réservation sera considérée comme annulée, et le client ne pouvant prétendre à aucun remboursement.
. Plaintes : Si sur place vous constatez une faute ou une imperfection, vous êtes tenu d’en informer le réceptif local ou notre agence afin d’éviter des inconvénients ou des plaintes. Si sur place, il se produit des plaintes très graves, vous êtes tenu de nous en avertir depuis votre lieu de séjour. De cette façon, nous aurons l’opportunité de tenter de résoudre ce défaut. Cf. également notre paragraphe « Réclamations ».
. Votre location au moment du départ : les logements devront être libérés propres, poubelles vidées. Si une facturation de ménage final est compter dans votre tarif de réservation, le client doit tout de même veillé en permanence au bon entretien des locaux et les restituer dans un état de bonne propreté. Si tel n’était pas le cas, des frais de nettoyage supplémentaire ou de réparation lui seraient facturés avec retenue sur le dépôt de garantie versé.
. Départ anticipé : Si le client décide d’écourter son séjour pour quelle raison que ce soit, aucun remboursement ne lui sera dû.
. Télévision par satellite : si cette mention est indiquée sur la fiche descriptive du logement, cela n’implique pas pour autant que l’on puisse capter les émissions / chaînes françaises.
EQUIPEMENT LOCATION : Votre location doit disposer d’un matériel de cuisine, vaisselle, ameublement, et literie. Le propriétaire est responsable de la qualité et de la quantité de cet équipement qui doit être en rapport avec la capacité d’accueil (les meubles de jardin et transats de piscine, ne sont pas obligatoirement du même nombre que la capacité d’accueil). Néanmoins, les décors, couleurs et objets varient pour chaque location. ATTENTION, le locataire ne devra jamais intervenir personnellement dans la machinerie des piscines.
Occasionnellement, certaines installations (eau chaude, piscine, lave-linge…) peuvent nécessiter des réparations. Notre correspondant sur place fera le nécessaire pour résoudre le problème au plus vite mais cela peut demander un petit délai surtout en période de haute saison.
NUISANCES : Ni l’agence, ni le propriétaire ne pourront être tenus pour responsables des irrégularités, et/ou manque de jouissance pouvant survenir dans les services d’eau, d’électricité, de téléphone, etc.,… De même les travaux, chantiers, manifestations diverses d’origine privée ou publique ne pourront nous être opposées.
Certaines destinations méditerranéennes, et entre autre l’Espagne, sont des pays en constant développement. Des nuisances fortuites telles que bruits de voisinage, gêne causés par la proximité d’un chantier en cours, présence d'insectes, défaut d'alimentation en eau dû à la sécheresse… ne pourront engager la responsabilité de SAONA VILLAS et n’ouvriront aucun droit à dédommagement ou compensation.
DÉPÔT DE GARANTIE : Un dépôt de garantie est exigé à l’arrivée (par chèque, empreinte CB, ou possibilité d’être exigé en espèce). Sauf cas exceptionnel, il ne doit pas être encaissé et il sera restitué en fin de séjour ou au plus tard 2 semaines après la date de départ, déduction faite des consommations supplémentaires, des charges et des dégradations éventuelles après contrôle de l’état des lieux. La personne chargée de votre accueil pourra vous refuser l'entrée dans les lieux si vous ne lui remettez le dépôt de garantie. Il appartient au client de récupérer sa caution auprès du correspondant local sans que la responsabilité de SAONA VILLAS ait à intervenir.
En période estivale, dû au nombre très élevé et croisé des locataires (ceux quittant la location et les nouveaux arrivants), il est souvent impossible d’établir un état des lieux contradictoire. Le logement remis au locataire sera considéré conforme au descriptif et en bon état de propreté. Les éventuelles réclamations concernant la propreté, le mauvais fonctionnement d’électroménager ou tout autre défaut constaté… devront être formulés par écrit au réceptif local dans les 48 heures suivant l’entrée des lieux. Passé ce délai, elles seront jugées irrecevables. Le dépôt de garantie est un acte contractuel passé entre le réceptif sur place et le loueur. Ainsi, SAONA VILLAS n'intervenant pas dans le versement ni l’encaissement de ces dépôts, sa responsabilité ne saura être engagée à aucun moment.
ANNULATION PAR LE CLIENT D’UNE LOCATION : Nous attirons l’attention de nos clients sur les conséquences de l’annulation d’une location individuelle, celle-ci étant unique, l’acte de location ne peut se comparer aux contrats
de réservation d’un hôtel ou autres prestations touristiques.
Dans certains cas, vous trouverez en annexe de votre bulletin d’inscription, le barème des frais d’annulation, transmis par le fournisseur ou propriétaire de l‘hébergement sélectionné.
MODIFICATIONS ET ANNULATIONS DU VOYAGE : Lorsque, avant le départ, le respect d'un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d'un événement extérieur qui s'impose à SAONA VILLAS ou au TO partenaire, l'acheteur en sera averti sans délai par le conseiller voyage, qui proposera soit une modification, soit la résiliation du contrat. Une confirmation écrite sera envoyée à l'acheteur qui devra faire connaître son choix dans les meilleurs délais. Si l'acheteur choisi de résilier le contrat, il a droit au remboursement de la totalité des sommes qu'il a versées. Sur place, suite à des évènements impondérables de dernière minute qui peuvent être liés à chaque location, et notamment à celle que vous avez louée, le réceptif sur place se réserve le droit de vous loger dans une autre villa de capacité identique ou plus grande et d’un confort équivalent ou de standing supérieur.
FRAIS DE MODIFICATIONS / ANNULATIONS : Toute annulation devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception. Si les frais et pénalités d’annulation ne sont pas précisé dans le paragraphe « votre location » de votre contrat de réservation, les conditions d’annulation ci-dessous seront appliquées. La date de réception de votre lettre recommandée détermine les frais selon ce barème :
- Plus de 60 jours avant le départ : 30% du montant total de votre voyage.
- Entre 59 et 30 jours : 50 % du montant du voyage.
- Entre 30 et 21 jours : 80 % du montant du voyage.
- Entre 20 jours et la date d’entrée dans les lieux : 100% du montant du voyage.
Cependant, si la villa, objet de l’annulation est relouée (mêmes dates), 70 % des sommes payées vous seront remises.
ASSURANCES ANNULATION / RAPATRIEMENT :
Pour votre sécurité, SAONA VILLAS vous propose une assurance complète Assistance / Rapatriement / Annulation / Bagages CONTACT ASSISTANCE.
La souscription d'un contrat d'assurance est facultative.
Nous vous incitons vivement à nous la demander afin d'éviter tout litige ultérieur.
PERTE DE BAGAGES / ASSISTANCE / RISQUES LOCATIFS : Nous ne saurions répondre à toute demande d’indemnisation pour pertes, vols d’effets ou de bagages pendant les transports ou lors des séjours, ni assurer d’interventions en cas d’accidents. Il appartient à nos clients de souscrire une assurance adaptée. De même il est conseillé de faire établir une extension « villégiature » de leur contrat Responsabilité Civile personnel à effet d’assurer leur couverture pour les risques de vols, incendie, dégâts des eaux et tant pour le risque locatif que pour le mobilier donné en location. Utilisation des piscines : il appartient à nos clients de prendre toutes les précautions pour l’usage de ces installations, en particulier s’ils séjournent avec de jeunes enfants dont ils doivent assurer la surveillance. Le client reconnaît dégager entièrement la responsabilité de l’organisateur et des propriétaires en cas d’accident survenant à lui-même, sa famille ou ses invités.
RÉCLAMATIONS : Pour toutes réclamations relatives à votre location, vous devrez nous en avertir par téléphone dans les 72 h de votre arrivée, cette réclamation doit impérativement, pour être prise en considération, être suivie d'une lettre recommandée avec accusé de réception envoyée dans les 4 jours de votre arrivée. Passé ce délai (7 jours max.) aucune réclamation ne sera prise en considération.
Cette réclamation sera aussitôt transmise au correspondant local ou propriétaire et nous vous communiquerons sa réponse.
Agissant comme intermédiaire, SAONA VILLAS mettra tout en œuvre pour résoudre à l'amiable le différend qui vous opposera au propriétaire. A défaut de solution, seuls les tribunaux dont dépend le lieu du logement seront compétents.
TRANSPORTS AÉRIENS: Si nous fournissons les prestations de transport, les retards ou les modifications dus aux mouvements sociaux ou aux problèmes techniques, n’entraînent en aucun cas une indemnisation ou une annulation des prestations terrestres. Ces deux prestations n’étant nullement liées. Toutefois, tout préjudice causé aux clients par une irrégularité du transport aérien et si le client s’estime lésé, il est recommandé de s’adresser directement à la compagnie aérienne concernée. Bien entendu SAONA VILLAS s’efforcera toujours d’apporter une solution de remplacement. Les horaires de voyages communiqués, le sont à titre indicatif ; en effet pour des raisons techniques et de sécurité, toutes les compagnies aériennes se réservent la possibilité exceptionnelle de les modifier. Ces retards ou modifications ne peuvent entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit.
Nous attirons votre attention sur le fait que les vols spéciaux sur compagnies régulières ou charters sont en règle générales non modifiables, non remboursables.
VOTRE VOYAGE : SAONA VILLAS se rend annuellement sur place pour visiter le maximum des locations proposées et sélectionne rigoureusement ses partenaires et prestataires de services, correspondants locaux… et c’est avec le plus grand soin et le professionnalisme de notre équipe que nous vous conseillons sur le choix de votre voyage en tenant compte de votre intérêt et de vos exigences.
Toutefois, malgré nos efforts et notre vigilance, l’impondérable peut arriver. Dans ces cas, très rares et quelles que soient les raisons de votre réclamation, vous pouvez compter sur notre dévouement pour tout mettre en œuvre afin de vous satisfaire et d’acquérir votre fidélité.
GARANTIES : SAONA VILLAS en tant qu’organisateur de voyages est couvert par une assurance responsabilité civile (AXA : 25 rue du Général de Gaulle-BP 39 – 78512 Rambouillet Cedex, Police n° 0037891800053287) garantissant les risques définis par les articles 21 et suivants du décret 94.490 du 15/06/94 à hauteur de 53 970 000 F. SAONA VILLAS est adhérent de l’APS (association professionnelle de solidarité) qui lui fourni une garantie financière. Licence d’Etat : LI 078 00 0001.
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